{"title-block":{"case-number":"1971-06-03/02","document-number":"1971060302","full-title-fr":"3 JUIN 1971. - Arrêté royal déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. <Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 3, 002;  En vigueur :  01-09-1988> (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC 2010-10-29/10, art. 12, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 15-02-2011)","modifies":[],"page-number":8534,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,7,8],"source":null,"starts":[[[1971,7,18],""]],"title-date":[1971,6,3],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques. <Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1988-11-16/34, art. 5, 3, 002; En vigueur : 01-09-1988> (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par DEC 2010-10-29/10, art. 12, 4°, 003; En vigueur : 01-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 15-02-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/03/1971060302/justel"}