{"title-block":{"case-number":"1971-05-25/","document-number":"1971052503","full-title-fr":"25 MAI 1971. -  ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969","modifies":[],"page-number":7013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,6,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/05/25/1971052503/justel"}