{"title-block":{"case-number":"1971-05-11/01","document-number":"1971051102","full-title-fr":"11 MAI 1971. - Arrêté royal fixant l'allocation allouée aux personnes appelées à aider moralement les travailleurs de nationalité étrangère occupés en Belgique. (Cet arrêté a été abrogé, pour la Communauté française, par AECF 1983-03-11/30, art. 4>.","modifies":[],"page-number":6629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,5,22],"source":null,"starts":[[[1971,1,1],""]],"title-date":[1971,5,11],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'allocation allouée aux personnes appelées à aider moralement les travailleurs de nationalité étrangère occupés en Belgique. (Cet arrêté a été abrogé, pour la Communauté française, par AECF 1983-03-11/30, art. 4>."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/05/11/1971051102/justel"}