{"title-block":{"case-number":"1971-04-26/","document-number":"1971042613","full-title-fr":"26 AVRIL 1971. -  ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,5,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,4,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/04/26/1971042613/justel"}