{"title-block":{"case-number":"1971-04-02/30","document-number":"1971040201","full-title-fr":"2 AVRIL 1971. - Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 4°, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1999 et mise à jour au 21-12-2015)","modifies":[],"page-number":4912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,4,20],"source":null,"starts":[[[1971,4,30],""]],"title-date":[1971,4,2],"title-fr":"Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 4°, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1999 et mise à jour au 21-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1971/04/02/1971040201/justel"}