{"title-block":{"case-number":"1971-03-31/30","document-number":"1971033102","full-title-fr":"31 MARS 1971. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017)","modifies":[],"page-number":4553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,4,10],"source":null,"starts":[[[1971,4,20],""]],"title-date":[1971,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement. (NOTE : Par AM du 29-11-1977, art. 29, cet AM cesse d'être d'application au personnel de la gendarmerie) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 02-06-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/03/31/1971033102/justel"}