{"title-block":{"case-number":"1971-03-24/30","document-number":"1971032402","full-title-fr":"24 MARS 1971. - Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège","modifies":[],"page-number":10663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,3,24],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée par la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire et la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de l'Etat à Gand et à Liège"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1971/03/24/1971032402/justel"}