{"title-block":{"case-number":"1971-03-22/01","document-number":"1971032201","full-title-fr":"22 MARS 1971. - Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés. (Cet arrêté royal a été abrogé par l'article 38, 2°, de l'arrêté royal du 24-12-1974. Toutefois, ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975 et qui sont visées à l'article 36.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001).","modifies":[],"page-number":3856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,3,27],"source":null,"starts":[[[1971,4,1],""]],"title-date":[1971,3,22],"title-fr":"Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés. (Cet arrêté royal a été abrogé par l'article 38, 2°, de l'arrêté royal du 24-12-1974. Toutefois, ces dispositions continuent à régir l'octroi des allocations ordinaires ou spéciales qui ont pris cours effectivement avant le 1er janvier 1975 et qui sont visées à l'article 36.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-12-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/03/22/1971032201/justel"}