{"title-block":{"case-number":"1971-03-17/30","document-number":"1971031704","full-title-fr":"17 MARS 1971. - Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)","modifies":[],"page-number":5595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,4,30],"source":null,"starts":[[[1971,10,1],""]],"title-date":[1971,3,17],"title-fr":"Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/03/17/1971031704/justel"}