{"title-block":{"case-number":"1971-02-22/","document-number":"1971022211","full-title-fr":"22 FEVRIER 1971. -  ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées","modifies":[],"page-number":7895,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,6,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/02/22/1971022211/justel"}