{"title-block":{"case-number":"1970-12-23/","document-number":"1970122334","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1970 fixant les rétributions dûes à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,3,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,12,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1970 fixant les rétributions dûes à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les exportateurs de poudre de lait écrémé vers les pays de la Communauté économique européenne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122334/justel"}