{"title-block":{"case-number":"1970-12-23/","document-number":"1970122319","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1970 octroyant aux sanatoriums et precentoriums, agréés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien","modifies":[],"page-number":13504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,12,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,12,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1970 octroyant aux sanatoriums et precentoriums, agréés par le Ministère de la Santé publique et de la Famille, une subvention destinée à contribuer à l'abaissement du prix de la journée d'entretien"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/23/1970122319/justel"}