{"title-block":{"case-number":"1970-12-15/01","document-number":"1970121505","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 22-03-2017)","modifies":[],"page-number":4506,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,4,9],"source":null,"starts":[[[1971,4,9],""]],"title-date":[1970,12,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 22-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/15/1970121505/justel"}