{"title-block":{"case-number":"1970-10-19/","document-number":"1970101907","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant démission d'un membre de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,12,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,10,19],"title-fr":"Arrêté royal portant démission d'un membre de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/19/1970101907/justel"}