{"title-block":{"case-number":"1970-10-03/","document-number":"1970100301","full-title-fr":"3 OCTOBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":10759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,10,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,10,3],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/03/1970100301/justel"}