{"title-block":{"case-number":"1970-09-16/01","document-number":"1970091622","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1970. _ Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer.","modifies":[],"page-number":12029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,11,26],"source":null,"starts":[[[1970,11,26],""]],"title-date":[1970,9,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/09/16/1970091622/justel"}