{"title-block":{"case-number":"1970-08-31/","document-number":"1970083121","full-title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":11285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,11,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,8,31],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083121/justel"}