{"title-block":{"case-number":"1970-08-31/","document-number":"1970083116","full-title-fr":"31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves","modifies":[],"page-number":9020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,9,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,8,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/31/1970083116/justel"}