{"title-block":{"case-number":"1970-08-28/","document-number":"1970082807","full-title-fr":"28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie modifiant sa convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,8,28],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie modifiant sa convention collective de travail du 6 mai 1969 fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/28/1970082807/justel"}