{"title-block":{"case-number":"1970-07-29/","document-number":"1970072903","full-title-fr":"29 JUILLET 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité modifié par la loi du 26 mars 1970","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,8,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,7,29],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité modifié par la loi du 26 mars 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/29/1970072903/justel"}