{"title-block":{"case-number":"1970-07-20/","document-number":"1970072004","full-title-fr":"20 JUILLET 1970. -  LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968","modifies":[],"page-number":7704,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,7,20],"title-fr":"LOI portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements de la Belgique et du Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique pour le financement de certains échanges académiques et culturels et de programmes dans le domaine de l'éducation, signé à Bruxelles le 12 décembre 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1970/07/20/1970072004/justel"}