{"title-block":{"case-number":"1970-07-10/","document-number":"1970071015","full-title-fr":"10 JUILLET 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1969-1970, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,10,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,7,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970, de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1969-1970, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/10/1970071015/justel"}