{"title-block":{"case-number":"1970-06-22/","document-number":"1970062202","full-title-fr":"22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire","modifies":[],"page-number":7965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/22/1970062202/justel"}