{"title-block":{"case-number":"1970-06-19/","document-number":"1970061901","full-title-fr":"19 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux derniers trimestres de l'année 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux derniers trimestres de l'année 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/19/1970061901/justel"}