{"title-block":{"case-number":"1970-06-18/","document-number":"1970061804","full-title-fr":"18 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,2,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,18],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061804/justel"}