{"title-block":{"case-number":"1970-06-18/02","document-number":"1970061802","full-title-fr":"18 JUIN 1970. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1969 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,10,7],"source":null,"starts":[[[1970,1,1],""]],"title-date":[1970,6,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1969 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/18/1970061802/justel"}