{"title-block":{"case-number":"1970-06-09/","document-number":"1970060903","full-title-fr":"9 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créés à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créés à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/09/1970060903/justel"}