{"title-block":{"case-number":"1970-06-05/","document-number":"1970060520","full-title-fr":"5 JUIN 1970. - Arrêté royal a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique; b) rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail","modifies":[],"page-number":8438,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,5],"title-fr":"Arrêté royal a) relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique; b) rendant obligatoire la décision du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative à la durée du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/05/1970060520/justel"}