{"title-block":{"case-number":"1970-06-03/","document-number":"1970060307","full-title-fr":"3 JUIN 1970. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,3],"title-fr":"Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1966 fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un nombre de jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/03/1970060307/justel"}