{"title-block":{"case-number":"1970-06-01/","document-number":"1970060157","full-title-fr":"1 JUIN 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":1431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,6,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/06/01/1970060157/justel"}