{"title-block":{"case-number":"1970-05-27/","document-number":"1970052704","full-title-fr":"27 MAI 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires","modifies":[],"page-number":6228,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,5,27],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/27/1970052704/justel"}