{"title-block":{"case-number":"1970-05-22/","document-number":"1970052207","full-title-fr":"22 MAI 1970. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,5,22],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisées à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/22/1970052207/justel"}