{"title-block":{"case-number":"1970-05-21/","document-number":"1970052103","full-title-fr":"21 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne","modifies":[],"page-number":6157,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,5,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 relatif à la loi du 10 juillet 1969, modifiant la loi du 21 juin 1960, portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945, dans les Forces belges en Grande-Bretagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/21/1970052103/justel"}