{"title-block":{"case-number":"1970-05-20/","document-number":"1970052004","full-title-fr":"20 MAI 1970. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant le tableau des grades annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/20/1970052004/justel"}