{"title-block":{"case-number":"1970-05-05/","document-number":"1970050504","full-title-fr":"5 MAI 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère","modifies":[],"page-number":7886,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,5,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/05/05/1970050504/justel"}