{"title-block":{"case-number":"1970-04-24/","document-number":"1970042407","full-title-fr":"24 AVRIL 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isoles au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer","modifies":[],"page-number":6307,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,4,24],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isoles au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/24/1970042407/justel"}