{"title-block":{"case-number":"1970-04-21/","document-number":"1970042105","full-title-fr":"21 AVRIL 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,5,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,4,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/21/1970042105/justel"}