{"title-block":{"case-number":"1970-04-20/","document-number":"1970042010","full-title-fr":"20 AVRIL 1970. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie romane, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie romane, conformément à l'article 15, par.4, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir e grade de candidat en philologie romane","modifies":[],"page-number":8297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,4,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les conditions selon lesquelles le récipiendaire qui a réussi la première épreuve de l'examen de candidat en philosophie et lettres, groupe philologie romane, conformément à l'article 5, II, de la loi du 21 mai 1929, ou de candidat en philologie romane, conformément à l'article 15, par.4, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifié par l'arrêté royal du 18 mai 1967, peut obtenir e grade de candidat en philologie romane"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/20/1970042010/justel"}