{"title-block":{"case-number":"1970-04-17/","document-number":"1970041707","full-title-fr":"17 AVRIL 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,4,17],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/17/1970041707/justel"}