{"title-block":{"case-number":"1970-04-03/31","document-number":"1970040310","full-title-fr":"3 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.  (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996)","modifies":[],"page-number":7198,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,7,7],"source":null,"starts":[[[1970,7,17],""]],"title-date":[1970,4,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/04/03/1970040310/justel"}