{"title-block":{"case-number":"1970-03-20/01","document-number":"1970032003","full-title-fr":"20 MARS 1970. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les pépinières forestières ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les pépinières forestières.","modifies":[],"page-number":4273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,24],"source":null,"starts":[[[1970,4,24],""]],"title-date":[1970,3,20],"title-fr":"Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les pépinières forestières ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les pépinières forestières."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032003/justel"}