{"title-block":{"case-number":"1970-03-20/","document-number":"1970032002","full-title-fr":"20 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":[],"page-number":3753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,3,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1967 fixant le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/20/1970032002/justel"}