{"title-block":{"case-number":"1970-03-19/","document-number":"1970031903","full-title-fr":"19 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":[],"page-number":3752,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,3,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/19/1970031903/justel"}