{"title-block":{"case-number":"1970-03-05/30","document-number":"1970030503","full-title-fr":"5 MARS 1970. _ Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent se conformer les diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui entrent en considération pour la désignation de médecins du travail.","modifies":[],"page-number":3013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,3,27],"source":null,"starts":[[[1969,1,1],""]],"title-date":[1970,3,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent se conformer les diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui entrent en considération pour la désignation de médecins du travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/03/05/1970030503/justel"}