{"title-block":{"case-number":"1970-02-20/","document-number":"1970022021","full-title-fr":"20 FEVRIER 1970. -  ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,2,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022021/justel"}