{"title-block":{"case-number":"1970-02-20/","document-number":"1970022013","full-title-fr":"20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant applicables à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,2,20],"title-fr":"Arrêté royal rendant applicables à l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/20/1970022013/justel"}