{"title-block":{"case-number":"1970-02-13/30","document-number":"1970021303","full-title-fr":"13 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1970 et mise à jour au 12-11-2003)","modifies":[],"page-number":3311,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,4],"source":null,"starts":[[[1970,4,14],""]],"title-date":[1970,2,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1970 et mise à jour au 12-11-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/13/1970021303/justel"}