{"title-block":{"case-number":"1970-02-12/01","document-number":"1970021201","full-title-fr":"12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés par la Société nationale des Chemins de Fer belges; b) rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la protection de la rémunération des travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2026 et mise à jour au 02-07-2026)","modifies":[],"page-number":2643,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1970/02/12/1970021201_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1970/03/18_1.pdf#Page23","publication-date":[1970,3,18],"source":null,"starts":[[[1966,8,1],""]],"title-date":[1970,2,12],"title-fr":"Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés par la Société nationale des Chemins de Fer belges; b) rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la protection de la rémunération des travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2026 et mise à jour au 02-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/12/1970021201/justel"}