{"title-block":{"case-number":"1970-02-06/","document-number":"1970020618","full-title-fr":"6 FEVRIER 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1970","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,2,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,2,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/02/06/1970020618/justel"}