{"title-block":{"case-number":"1970-01-14/","document-number":"1970011408","full-title-fr":"14 JANVIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967","modifies":[],"page-number":3546,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,4,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,1,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants qui ont terminé avec succès un cycle complet de cours ressortissant à un enseignement à horaire réduit leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle, modifié par l'arrêté royal du 20 juin 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/01/14/1970011408/justel"}